STATUTS DE L’ASSOCIATION OPERATION PARTAGE
ARTICLE 1er.- FORMATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2.- DENOMINATION
L’association prend la dénomination suivante : Matha Opération Partage. (MOP)
ARTICLE 3.- DUREE
Durée limitée : Sa durée est fixée à TRENTE (30) années à compter de la publication au Journal Officiel de l’extrait de la déclaration à la Sous-Préfecture de SAINT JEAN D’ANGELY (Charente-Maritime).
ARTICLE 4.- BUT
Cette association a pour but de :
Réaliser des actions humanitaires au profit d’associations qui œuvrent au près et au loin du siège social, pour les personnes démunies,
Financer des œuvres humanitaires ou des personnes dans le besoin,
Gérer son patrimoine.
ARTICLE 5.- SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à MATHA (Charente-Maritime 17160) 25, rue Saint Hérie. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 6.- MEMBRES – CATEGORIES
L’association se compose de :
Membres bienfaiteurs,
Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 7.- CONDITIONS D’ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 8.- MEMBRES – QUALITES REQUISES
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’assemblée générale.
ARTICLE 9.- MEMBRES – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
la démission,
le décès
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.
ARTICLE 10.- RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
COMPTABILITE
Les ressources de l’association sont toutes celles autorisées par les lois et règlements en vigueur, elles comprennent :
Le montant des cotisations,
Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communautés de communes, des communes,
Les produits résultant de la vente d’objets divers, de l’organisation de manifestations en tous genres,
Les dons.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
ARTICLE 11.- CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMPOSITION
L’association est dirigée par un conseil de six membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
un président,
un vice-président,
un secrétaire et un secrétaire adjoint,
un trésorier et un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 12.- CONSEIL D’ADMINISTRATION
REUNIONS
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois ou à la demande du tiers de ses membres, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 13.- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Le vote par procuration n’est admis qu’à raison d’un pouvoir par membre.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
ARTICLE 14.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 15.- REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16.- DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.